Le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir.
Lorsque le décès survient à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, le médecin du service l’établit ou l’établissement se charge de la démarche.
À domicile, l’entourage du défunt doit appeler un médecin (généraliste, spécialiste…).
En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.

• Déclaration en mairie

Lorsque le décès survient à domicile, un proche doit le déclarer dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès.
Il doit pour cela se munir, notamment : du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d’une pièce d’identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d’identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour faire cette démarche.
À l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l’établissement se charge gratuitement de la déclaration.
À la suite de cette déclaration, l’officier d’état civil dressera immédiatement l’acte de décès et en remettra plusieurs copies.
Ces documents sont essentiels pour prévenir les différents organismes et administrations.
Si le nombre d’exemplaires remis s’avère insuffisant, il est possible d’obtenir de nouvelles copies auprès de la mairie du lieu de décès.